Conditions générales de vente (CGV) — OnParty

Dernière mise à jour : 26 juin 2025

Objet — Les présentes Conditions générales de vente (CGV) régissent toutes les ventes de services proposés par OnParty, y compris la mise à disposition d'une plateforme dédiée à l'organisation, à la gestion et à la promotion d'événements.
Acceptation des conditions — Toute commande ou souscription à un service via OnParty implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV, sans réserve ni condition.
Création de compte et accès aux services — Pour accéder aux services OnParty, la création d'un compte utilisateur est requise. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à jour, et à préserver la confidentialité de ses identifiants. Toute utilisation frauduleuse ou non conforme entraînera la suspension immédiate du compte.
Description des services et modes de paiement — Les services proposés, leurs caractéristiques et les tarifs applicables sont précisés sur la plateforme OnParty. Les paiements sont effectués de manière sécurisée, selon les moyens de paiement acceptés indiqués sur la plateforme. Les factures sont disponibles dans l'espace utilisateur.
Annulation, remboursement et rétractation — Tous les billets achetés via OnParty sont non remboursables et non annulables, sauf mention contraire expresse dans la description d'un événement particulier. Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux services liés à des activités de loisirs devant être fournis à une date ou à une période déterminée.
Responsabilité — OnParty agit exclusivement en tant que prestataire de services techniques via sa plateforme ; sa responsabilité ne peut être engagée ni pour les contenus publiés par les utilisateurs, ni pour le déroulement ou l'organisation des événements. La responsabilité d'OnParty est strictement limitée à la fourniture des services numériques décrits dans les présentes CGV.
Propriété intellectuelle — Tous les éléments de la plateforme OnParty (marques, logos, textes, graphismes, logiciels) sont la propriété exclusive d'OnParty ou de ses partenaires. Toute reproduction, modification ou utilisation non autorisée est strictement interdite.
Données personnelles — OnParty collecte et traite des données personnelles conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD). Pour en savoir plus, consulte notre Politique de confidentialité.
Force majeure — La responsabilité d'OnParty ne peut être engagée en cas d'inexécution ou de retard dans l'exécution de ses obligations résultant d'un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence française.
Modification des CGV — OnParty se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les utilisateurs seront informés des modifications via la plateforme et devront accepter la nouvelle version pour continuer à utiliser les services.
Médiation et règlement des litiges — En cas de litige, le client est invité à contacter d'abord OnParty afin de rechercher une solution amiable. À défaut d'accord, le client peut recourir au service de médiation gratuit [Nom du médiateur à insérer] conformément aux dispositions du Code de la consommation.
Droit applicable et juridiction compétente — Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relèvera de la compétence exclusive des tribunaux français.
Archivage et preuve — OnParty archivera les commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle. Les registres informatisés d'OnParty seront considérés comme la preuve des communications, commandes et paiements intervenus.
Indépendance des clauses — Si l'une des clauses des présentes CGV venait à être déclarée nulle ou inapplicable, les autres clauses continueront de produire leurs effets.

Conditions générales d'utilisation (CGU) — OnParty

Dernière mise à jour : 26 mars 2025

Objet — Les présentes Conditions générales d'utilisation (CGU) définissent les règles d'utilisation et d'accès aux services proposés par la plateforme OnParty.
Acceptation des conditions — L'utilisation des services OnParty implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU, sans réserve ni condition.
Création de compte et accès — L'accès aux services nécessite la création d'un compte. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à jour et à respecter les règles d'utilisation de la plateforme.
Suspension et suppression de compte — OnParty se réserve le droit de suspendre ou de supprimer tout compte utilisateur en cas de non-respect des présentes CGU, sans indemnité ni préavis.
Utilisation conforme des services — L'utilisateur s'engage à ne pas utiliser les services à des fins illégales, nuisibles ou contraires aux bonnes mœurs et aux lois applicables.
Comportement des utilisateurs — Chaque utilisateur s'engage à respecter les autres membres de la communauté OnParty, à ne pas porter atteinte à l'image ou à la réputation de la plateforme et à ne publier aucun contenu offensant, diffamatoire ou illégal.
Liens vers des sites tiers — La plateforme OnParty peut contenir des liens vers des sites tiers. OnParty décline toute responsabilité quant au contenu ou au fonctionnement de ces sites externes.
Modification des services et des CGU — OnParty se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU ainsi que les services proposés. Les utilisateurs seront informés de toute modification substantielle via la plateforme.
Limitation de responsabilité — La responsabilité d'OnParty ne peut être engagée ni pour les dommages indirects ou immatériels résultant de l'utilisation de la plateforme, ni en cas d'interruption temporaire ou définitive du service.
Force majeure — La responsabilité d'OnParty ne peut être engagée en cas de manquement dû à un cas de force majeure au sens de la législation française.
Contact — Pour toute question concernant les présentes CGU, les utilisateurs peuvent contacter OnParty via notre page de contact.
Indépendance des clauses — Si une clause des présentes CGU est déclarée nulle, les autres clauses conserveront toute leur validité.
Droit applicable et juridiction compétente — Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur exécution ou à leur interprétation relève de la compétence exclusive des tribunaux français.

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Conditions générales de vente (CGV) — OnParty

Dernière mise à jour : 26 juin 2025

Objet — Les présentes Conditions générales de vente (CGV) régissent toutes les ventes de services proposés par OnParty, y compris la mise à disposition d'une plateforme dédiée à l'organisation, à la gestion et à la promotion d'événements.
Acceptation des conditions — Toute commande ou souscription à un service via OnParty implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV, sans réserve ni condition.
Création de compte et accès aux services — Pour accéder aux services OnParty, la création d'un compte utilisateur est requise. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à jour, et à préserver la confidentialité de ses identifiants. Toute utilisation frauduleuse ou non conforme entraînera la suspension immédiate du compte.
Description des services et modes de paiement — Les services proposés, leurs caractéristiques et les tarifs applicables sont précisés sur la plateforme OnParty. Les paiements sont effectués de manière sécurisée, selon les moyens de paiement acceptés indiqués sur la plateforme. Les factures sont disponibles dans l'espace utilisateur.
Annulation, remboursement et rétractation — Tous les billets achetés via OnParty sont non remboursables et non annulables, sauf mention contraire expresse dans la description d'un événement particulier. Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux services liés à des activités de loisirs devant être fournis à une date ou à une période déterminée.
Responsabilité — OnParty agit exclusivement en tant que prestataire de services techniques via sa plateforme ; sa responsabilité ne peut être engagée ni pour les contenus publiés par les utilisateurs, ni pour le déroulement ou l'organisation des événements. La responsabilité d'OnParty est strictement limitée à la fourniture des services numériques décrits dans les présentes CGV.
Propriété intellectuelle — Tous les éléments de la plateforme OnParty (marques, logos, textes, graphismes, logiciels) sont la propriété exclusive d'OnParty ou de ses partenaires. Toute reproduction, modification ou utilisation non autorisée est strictement interdite.
Données personnelles — OnParty collecte et traite des données personnelles conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD). Pour en savoir plus, consulte notre Politique de confidentialité.
Force majeure — La responsabilité d'OnParty ne peut être engagée en cas d'inexécution ou de retard dans l'exécution de ses obligations résultant d'un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence française.
Modification des CGV — OnParty se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les utilisateurs seront informés des modifications via la plateforme et devront accepter la nouvelle version pour continuer à utiliser les services.
Médiation et règlement des litiges — En cas de litige, le client est invité à contacter d'abord OnParty afin de rechercher une solution amiable. À défaut d'accord, le client peut recourir au service de médiation gratuit [Nom du médiateur à insérer] conformément aux dispositions du Code de la consommation.
Droit applicable et juridiction compétente — Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relèvera de la compétence exclusive des tribunaux français.
Archivage et preuve — OnParty archivera les commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle. Les registres informatisés d'OnParty seront considérés comme la preuve des communications, commandes et paiements intervenus.
Indépendance des clauses — Si l'une des clauses des présentes CGV venait à être déclarée nulle ou inapplicable, les autres clauses continueront de produire leurs effets.

Conditions générales d'utilisation (CGU) — OnParty

Dernière mise à jour : 26 mars 2025

Objet — Les présentes Conditions générales d'utilisation (CGU) définissent les règles d'utilisation et d'accès aux services proposés par la plateforme OnParty.
Acceptation des conditions — L'utilisation des services OnParty implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU, sans réserve ni condition.
Création de compte et accès — L'accès aux services nécessite la création d'un compte. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à jour et à respecter les règles d'utilisation de la plateforme.
Suspension et suppression de compte — OnParty se réserve le droit de suspendre ou de supprimer tout compte utilisateur en cas de non-respect des présentes CGU, sans indemnité ni préavis.
Utilisation conforme des services — L'utilisateur s'engage à ne pas utiliser les services à des fins illégales, nuisibles ou contraires aux bonnes mœurs et aux lois applicables.
Comportement des utilisateurs — Chaque utilisateur s'engage à respecter les autres membres de la communauté OnParty, à ne pas porter atteinte à l'image ou à la réputation de la plateforme et à ne publier aucun contenu offensant, diffamatoire ou illégal.
Liens vers des sites tiers — La plateforme OnParty peut contenir des liens vers des sites tiers. OnParty décline toute responsabilité quant au contenu ou au fonctionnement de ces sites externes.
Modification des services et des CGU — OnParty se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU ainsi que les services proposés. Les utilisateurs seront informés de toute modification substantielle via la plateforme.
Limitation de responsabilité — La responsabilité d'OnParty ne peut être engagée ni pour les dommages indirects ou immatériels résultant de l'utilisation de la plateforme, ni en cas d'interruption temporaire ou définitive du service.
Force majeure — La responsabilité d'OnParty ne peut être engagée en cas de manquement dû à un cas de force majeure au sens de la législation française.
Contact — Pour toute question concernant les présentes CGU, les utilisateurs peuvent contacter OnParty via notre page de contact.
Indépendance des clauses — Si une clause des présentes CGU est déclarée nulle, les autres clauses conserveront toute leur validité.
Droit applicable et juridiction compétente — Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur exécution ou à leur interprétation relève de la compétence exclusive des tribunaux français.