Conditions Générales de Vente (CGV) — OnParty

Dernière mise à jour : 26 Juin 2025

Objet — Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l’ensemble des ventes de services proposés par OnParty, incluant notamment la mise à disposition d'une plateforme dédiée à l'organisation, la gestion et la promotion d'événements.
Acceptation des conditions — Toute commande ou souscription à un service via OnParty entraîne l'acceptation pleine et entière des présentes CGV, sans réserve ni condition.
Création de compte et accès aux services — Pour accéder aux services d’OnParty, la création d’un compte utilisateur est requise. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à jour, et à conserver la confidentialité de ses identifiants. Toute utilisation frauduleuse ou non conforme entraînera la suspension immédiate du compte.
Description des services et modalités de paiement — Les services proposés, leurs caractéristiques, et les tarifs applicables sont précisés sur la plateforme OnParty. Les paiements s'effectuent de manière sécurisée, conformément aux moyens de paiement acceptés indiqués sur la plateforme. Les factures sont disponibles dans l’espace utilisateur.
Annulation, remboursement et rétractation — Tous les billets achetés via OnParty sont non remboursables et non annulables, sauf indication contraire spécifiquement mentionnée dans la description d’un événement particulier. Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux prestations de services liées à des activités de loisirs devant être fournies à une date ou à une période déterminée.
Responsabilité — OnParty agit exclusivement en qualité de prestataire technique via sa plateforme et ne saurait être tenue responsable du contenu publié par les utilisateurs, ni du déroulement ou de l’organisation des événements. La responsabilité d’OnParty est strictement limitée à la mise à disposition des services numériques décrits dans les présentes CGV.
Propriété intellectuelle — Tous les éléments de la plateforme OnParty (marques, logos, textes, graphismes, logiciels) sont la propriété exclusive d’OnParty ou de ses partenaires. Toute reproduction, modification ou utilisation non autorisée est strictement interdite.
Données personnelles — OnParty collecte et traite les données personnelles conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Pour plus d’informations, consultez notre Politique de Confidentialité.
Force majeure — OnParty ne saurait être tenue responsable de l’inexécution ou du retard dans l’exécution de ses obligations résultant d’un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence française.
Modification des CGV — OnParty se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV. Les utilisateurs seront informés des modifications via la plateforme et devront accepter la nouvelle version pour continuer à utiliser les services.
Médiation et règlement des litiges — En cas de litige, le client est invité à contacter OnParty en priorité afin de rechercher une solution amiable. À défaut d’accord, le client pourra recourir gratuitement au service de médiation [Nom du médiateur à insérer] conformément aux dispositions du Code de la consommation.
Droit applicable et juridiction compétente — Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français.
Archivage et preuve — OnParty archivera les bons de commande et les factures sur un support fiable et durable, constituant une copie fidèle. Les registres informatisés d’OnParty seront considérés comme preuve des communications, commandes et paiements intervenus.
Indépendance des clauses — Si l'une des clauses des présentes CGV devait être déclarée nulle ou inapplicable, les autres clauses continueront de produire leurs effets.

Conditions Générales d’Utilisation (CGU) — OnParty

Dernière mise à jour : 26 Mars 2025

Objet — Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) définissent les règles d’utilisation et d’accès aux services proposés par la plateforme OnParty.
Acceptation des conditions — L’utilisation des services OnParty implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU, sans réserve ni condition.
Création de compte et accès — L’accès aux services nécessite la création d’un compte. L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à jour et à respecter les règles d’utilisation de la plateforme.
Suspension et suppression du compte — OnParty se réserve le droit de suspendre ou de supprimer tout compte utilisateur en cas de non-respect des présentes CGU, sans indemnité ni préavis.
Utilisation conforme des services — L’utilisateur s’engage à ne pas utiliser les services à des fins illégales, nuisibles ou contraires aux bonnes mœurs et aux lois en vigueur.
Comportement des utilisateurs — Chaque utilisateur s’engage à respecter les autres membres de la communauté OnParty, à ne pas porter atteinte à l’image ou à la réputation de la plateforme, et à ne publier aucun contenu offensant, diffamatoire ou illicite.
Liens vers des sites tiers — La plateforme OnParty peut contenir des liens vers des sites tiers. OnParty décline toute responsabilité concernant le contenu ou le fonctionnement de ces sites externes.
Modifications des services et des CGU — OnParty se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU ainsi que les services proposés. Les utilisateurs seront informés de toute modification substantielle via la plateforme.
Limitation de responsabilité — OnParty ne saurait être tenue responsable des dommages indirects ou immatériels consécutifs à l’utilisation de la plateforme, ni en cas d’interruption temporaire ou définitive des services.
Force majeure — OnParty ne pourra être tenue responsable de tout manquement dû à un cas de force majeure au sens de la législation française.
Contact — Pour toute question concernant les présentes CGU, l’utilisateur peut contacter OnParty à l’adresse suivante : info.onparty@gmail.com.
Indépendance des clauses — Si une clause des présentes CGU est déclarée nulle, les autres clauses conserveront leur pleine validité.
Droit applicable et juridiction compétente — Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur exécution ou leur interprétation relève de la compétence exclusive des tribunaux français.